Statuts édition 2018

ASSOCIATION GÉNÉRALE DES AMICALES DE  SOUS-MARINIERS

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STATUTS

AMICALE DES SOUS-MARINIERS DU FINISTERE

 AGASM MINERVE

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 Siège social

Cercle de la Marine – Espace océan

13 rue Yves Collet – 29200 BREST

N° SIREN : 791 932 650

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 9 décembre 2017

 

                                                                         

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Historique

  1. Statuts d’origine (1) de la Section enregistrés le 04 juillet 2012 à la Sous-préfecture de BREST
  2. Statuts Modifiés (2) de l’Amicale enregistrés le 10 mai 2016 à la Sous-préfecture de BREST

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Modifications

  1. Modification des Statuts de l’AGASM adoptée à l’AGE de Nice le samedi 29 septembre 2012
  2. Modifications des Statuts adoptés à l’AGE des sous-mariniers du Finistère du 12 décembre 2015
  3. Modification des statuts adoptés à l’AGE des sous-mariniers du Finistère du 9 décembre 2017, suite à la modification des statuts de l’Association AGASM adoptée à l’AGE  de Lorient le samedi 23 septembre 2017.

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Dénomination

Un nombre non limité d’Amicales compose l’Association AGASM, elles sont parties intégrantes et non dissociables de l’Association.

L’Amicale des sous-mariniers du Finistère prend la dénomination :

Amicale des Sous-Mariniers du Finistère AGASM Minerve

Sigle :

AGASM Minerve

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Article 1 – Rappel des statuts de l’Association AGASM

  • Le 16 septembre 1951, a été fondée – conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 6 août 1901 –  une association ayant pour nom : Association Générale Amicale des Anciens des Sous-Marins, sigle AGAASM.
  • A dater du  4 juin 2006, cette association prend l’appellation de : « Association Générale Amicale des  Sous-Mariniers », sigle AGASM.
  • A dater du 29 septembre 2012, cette association prend l’appellation de « Association Générale des Amicales de Sous-Mariniers », sigle AGASM.
  • Elle est affiliée à la Fédération des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants (FAMMAC), reconnue d’utilité publique par décret du 25 novembre 1950, publié au Journal Officiel le 29 novembre 1950.

Article 2 – Durée – Siège social

La durée de l’Amicale Minerve est illimitée.

Le siège social de l’Amicale AGASM Minerve est fixé au :

Cercle de la Marine – espace océan – 13 rue Yves Collet 29200 BREST

Il pourra être transféré en tout lieu par simple décision du Bureau de l’Amicale AGASM Minerve. Celle-ci devra ensuite être ratifiée par l’Assemblée Générale de l’Amicale et communiquée à la Sous-Préfecture de Brest.

Article 3 – Buts

L’Amicale Minerve a pour buts de :

  • créer et développer entre les membres des liens d’amitié et de camaraderie conformes à ceux qui unissent les sous-mariniers de tous grades à bord des sous-marins Français.
  • recueillir et conserver les faits et les souvenirs illustrant la vie à bord des sous-marins Français depuis qu’ils existent.
  • diffuser et valoriser, principalement auprès des jeunes générations, l’image de la Marine, en particulier de l’arme sous-marine, en vue de susciter des vocations, ce qui implique la tenue à jour des connaissances des membres.
    assurer la liaison et la coopération entre les sous-mariniers d’active et retraités.
  • assurer la liaison avec les équipages de sous-marins en service dans le cadre de l’amatelotage entre ceux-ci et les amicales.
  • prévoir les conditions dans lesquelles l’amicale et/ou l’association seront représentées aux obsèques de l’un de ses membres.

Article 4 – Composition (membres adhérents)

L’Amicale Minerve est composée de :

a) membres de droit, qui sont ou ont été sous-mariniers dans la Marine Nationale Française au titre d’un équipage de sous-marin ou d’un équipage supplémentaire.

b) membres honoraires associés (MHA) qui sont les personnes civiles ou militaires répondant à l’un des critères suivants :avoir plongé à bord d’un sous-marin français ou étranger,

  • avoir été affecté dans une formation de sous-marins,
  • avoir activement participé à la conception d’un sous-marin
  • avoir rendu des services éminents à l’association ou à l’arme sous-marine
  • être proche parent d’un sous marinier français,

Leur admission est prononcée par le Bureau de l’Amicale Minerve.

c) membres bienfaiteurs (MB)

Le titre de membre bienfaiteur peut être conféré à toute personne morale ou physique ayant effectué une action significative ou fait un don substantiel, contribuant ainsi au rayonnement et au développement de l’Association.

Leur admission est décidée par le Bureau central de l’Association.

 d) membres d’honneur

Sur décision du président de l’association certains membres de sociétés civiles, militaires ou autres, peuvent être admis en tant que membres d’honneur. La demande peut émaner de l’amicale Minerve.

Les membres s’engagent à adhérer aux buts, valeurs et objectifs de l’AGASM (cf. article 3 des statuts de l’association). Ceci implique en particulier, dans l’esprit de camaraderie de l’association, de ne pas diffuser à l’extérieur des informations internes qui pourraient lui porter préjudice.

Par décision du bureau de l’amicale, à la suite du décès de l’un de ses adhérents, le conjoint peut rester au sein de l’amicale en payant une demi-cotisation ; les veufs ou veuves conservent le numéro d’adhérent de leur défunt époux (épouse).

Dans ce cas, ils (elles) sont membres actifs et peuvent tenir un poste dans le bureau de l’amicale.

Certains membres âgés ou malades peuvent être dispensés de cotisation sur décision du président de l’amicale ; dans ce cas, la quote-part n’est pas due au bureau central.

Article 5 – Radiation

La qualité de membre se perd :

  • par décès,
  • par démission adressée par écrit au Président de l’Amicale AGASM Minerve,
  • par radiation de droit des membres non à jour de leurs cotisations, selon les dispositions du Règlement Intérieur,
  • par radiation pour motif grave (incivilité, indignité, non-respect des statuts, conduite discréditant l’association, etc.).

La radiation pour motif grave sera prononcée par le Président de l’Amicale AGASM Minerve après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Il pourra être assisté uniquement d’une personne de son choix appartenant à l’association.

Article 6 –  Administration de l’Amicale

L’Amicale Minerve dispose d’une complète autonomie administrative et financière.

L’Amicale Minerve est administrée par un bureau élu par les membres de l’Amicale et comprenant au minimum :

  • un Président, membre de droit du Conseil d’Administration de l’Association,
  • un Vice-Président,
  • un Secrétaire,
  • un Trésorier
  • un Porte-drapeau.

Le bureau est élu pour un an lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’Amicale ; le rôle et les responsabilités du Bureau sont définis dans le Règlement Intérieur de l’Amicale.

Le Président est le seul responsable juridique de l’Amicale, il délivre  aux nouveaux adhérents la carte de membre signée par le Président national, fournie par le Secrétaire Général, en même temps que les séquences de numéros d’adhérents enregistrés depuis l’origine dans le registre général de l’Association AGASM.

Article 7 – Assemblée Générale

a) Assemblée Générale Ordinaire :

  • L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de l’Amicale Minerve comprend tous ses membres adhérents à jour de leurs cotisations,
  • L’AGO se réunit statutairement au minimum une fois par an,
  • Au minimum trois semaines avant la date fixée, le Secrétaire convoque les membres de l’Amicale et leur diffuse l’ordre du jour et les résolutions qui seront soumises au vote,

Le président de l’Amicale, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée.

L’AGO permet :

  • d’entendre les rapports, moral et financier, de l’exercice écoulé,
  • de voter les résolutions proposées à l’ordre du jour,
  • de pourvoir à l’élection et au renouvellement des membres du bureau de l’Amicale,

Tout membre actif (membre de droit, MHA, MB ou membre d’honneur) à jour de sa  cotisation, peut déléguer son pouvoir à un membre du Bureau  ou à un membre de l’Amicale Minerve,

Les membres de l’Amicale, désirant présenter leur candidature pour être élus au bureau, doivent se manifester deux mois avant la date de l’AGO. Les membres du bureau démissionnaires peuvent se présenter à nouveau.

b) Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Amicale Minerve peut tenir une Assemblée Générale Extraordinaire pour traiter une situation grave et exceptionnelle.

Cependant toute modification des statuts ne peut avoir lieu qu’après délibération du bureau de l’Amicale Minerve et ratification par une Assemblée Générale Extraordinaire de l’Amicale Minerve convoquée à cet effet.

Article 8 – Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur  de l’Amicale Minerve a pour but de préciser les points concernant l’administration de l’Amicale ne figurant pas dans les statuts.
Le Règlement Intérieur, ou ses modifications éventuelles, sont rédigés par le Bureau de l’Amicale et ratifiés en réunion mensuelle après diffusion préalable aux adhérents.

Article 9 – Dissolution

La dissolution de l’Amicale Minerve ne peut être prononcée, qu’après aval du Bureau Central de l’Association AGASM, par une Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association qui désignera  un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation.

Il attribuera les fonds disponibles, répartis en parties égales entre l’AGASM et les Amicales.

Article 10 – Observation générale

Toute discussion politique ou religieuse doit être exclue des réunions se tenant dans le cadre de l’Amicale Minerve.

Tout membre du bureau de l’Amicale Minerve, candidat à une élection politique nationale ou locale, doit en référer au Bureau central de l’Association, qui statuera sur l’opportunité de sa démission du bureau.